Court, clair, succinct, bref, concis, précis, authentique, laconique, anti-apocryphe, participatif et collaboratif. Les lois et règlements doivent, pour être obligatoires, avoir été portés à la connaissance des citoyens. Ainsi, les actes individuels doivent être notifiés aux personnes qui en font l'objet tandis que les actes réglementaires doivent être publiés. Accueil Le référentiel budgétaire. Le référentiel de la formation. Les principaux moteurs de recherche et sites publics. Le référentiel des retraites. L'actualité sociale pour les séniors. Pauvreté L'actualité jurisprudentielle. Tous les sites publics diffusant l'information légale. Internet
Curation contributive d’informations sociales
La Direction générale du Trésor consacre son numéro « Trésor-éco n° 175 - août 2016 » à la politique de soutien aux services à la personne (Jean-François Lebrun et Alain Fourna). Le décret précise les modalités de rédaction, de révision et de révocation des directives anticipées, rédigées dans l'hypothèse où les personnes seraient hors d'état d'exprimer leur volonté. En 2014, plus de 3 000 établissements de santé assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades. En 2013, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 000 euros annuels. Il reste quasiment inchangé, en euros constants, par rapport à celui de 2012, s'inscrivant dans une tendance à la baisse depuis 2008. Le décret institue, auprès de chaque conseil national des ordres des professionnels de santé médicaux, une commission chargée d'évaluer les pratiques de refus de soins opposés par les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. En 2012, les salariés du régime général et du régime agricole ont été victimes de 676 700 accidents du travail avec arrêt et de 90 100 accidents de trajet avec arrêt. Après dix trimestres de baisse consécutifs, la masse salariale nette de l’emploi à domicile augmente de 1,0 % au premier trimestre 2016. La proportion des personnes âgées de 80 ans et plus dans la population française devrait doubler entre 2010 et 2060, et leur nombre atteindre alors 8,4 millions. Simultanément, le nombre de personnes âgées dépendantes devrait passer à 2,3 millions. La mission formule 13 recommandations portant sur la clarification des acteurs, le pilotage des moyens et la révision des procédures. Au total, 1,9 million de personnes exercent une profession de santé listée dans le Code de la santé publique, représentant 7 % de la population en emploi (contre 1,4 million en 2000). Le dossier médical partagé (anciennement dossier médical personnel) concerne le bénéficiaire de l’assurance maladie et nécessite son consentement. En 2015, le déficit public s’est réduit de 0,4 point de PIB mais il reste élevé, à 3,6 % du PIB et la situation des finances publiques en France est plus dégradée que celle de nombreux pays européens. Le mal-logement nuit gravement à l'exercice des droits fondamentaux de l'homme et induit des coûts économiques et sociaux tant pour les finances publiques que pour les ménages mal-logées. Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale doivent réaliser une analyse des besoins sociaux de la population de leur ressort. Cette instruction annule et remplace l’instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015. La pauvreté se définit d’abord par une condition matérielle et une trajectoire individuelle et familiale, elle réside aussi dans les représentations que les personnes se font de leur pauvreté en tant que caractéristique sociale. Parmi les préconisations : soutenir les associations d’insertion et faire respecter l’État de droit." Quand une personne meurt, le médecin qui signe le certificat de décès en indique la cause, et il en mentionne souvent plusieurs en décrivant leur enchaînement jusqu’au décès. Au cours de l’année 2015, où l’activité de négociation salariale de branche était peu soutenue, le salaire mensuel de base (SMB) dans les entreprises de 10 salariés ou plus a progressé de 1,2 %, après 1,4 % en 2014. Le Sénat publie un rapport d'information, réalisé par Mme Annick BILLON, intitulé « Droit du travail : ce dont les entreprises ont besoin » (n° 647 - 2015-2016). L’alcool causerait chaque année, selon la dernière étude épidémiologique publiée en 2013, 49 000 décès. Le déficit du FSV s'est fortement creusé pour atteindre en 2016 3,9 milliards d'euros soit la moitié du déficit de l'ensemble des branches du régime général de sécurité sociale. La violence à l'encontre des femmes est l'une des formes de violation les plus systématiques et les plus répandues des droits de l'homme et elle s'ancre dans des structures sociales sexistes. Le taux d’emploi des séniors en France reste inférieur de 10 points à la moyenne des pays de l’OCDE. Le présent décret modifie les modalités de traitement des impayés en matière d'aide personnelle au logement. ous financeurs confondus, le coût de la dépendance en France est estimé à 34,2 milliards en 2014, soit 1,60 % du PIB. Le décret modifie la composition et le fonctionnement de la commission des usagers en prévoyant que le président soit élu parmi les représentants des usagers, des médiateurs ou le représentant légal de l'établissement. 14 000 décès par an lui sont imputables au chômage. Le droit européen s’est imposé aussi bien au secteur privé qu’au secteur public dans le souci de protéger la santé des travailleurs. Le Conseil d'Orientation des Retraites publie son compte rendu de la réunion du Conseil du 25 mai 2016. Le décret précise les règles de coordination entre régimes d'assurance invalidité pour le calcul des droits à pension des assurés ayant relevé de plusieurs régimes de sécurité sociale au cours de leur carrière. Précisions sur l'intervention des collectivités territoriales, des CAF et des missions locales ainsi que des modules de mise en ligne destinés à renforcer la sensibilisation de l'ensemble des agents publics aux phénomènes de radicalisation. Tous régimes confondus, les retraités bénéficient d’une pension moyenne de 1 322 euros bruts mensuels, soit une hausse de 1,2 % en euros courants par rapport à 2013. Le décret n° 2016-510 comporte les mesures d'application de l'ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail. Il détaille notamment les modalités de recours à la transaction pénale. Le décret du 22 avril 2016 fixe, sous la forme d'un cahier des charges, les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement applicables aux services d'aide et d'accompagnement à domicile. Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Il est tenu à une obligation de neutralité dans l’exercice de ses fonctions. Les montants des aides versées par l'Agefiph aux employeurs privés soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés baissent jusqu’à 50 % pour certains contrats signés depuis le 1er avril 2016. Le Gouvernement s'est fixé l'objectif de créer 1 000 maisons de services au public d'ici la fin de l'année 2016. Le taux d’encadrement est très variable selon les structures et chaque permanent suit entre 2 et 4 salariés contre 10 ou plus dans les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire d’insertion. Les dépenses de prise en charge des personnes âgées dépendantes (soit 1,2 million de personnes) s’établissent, en 2011, à 28,3 milliards d’euros, dont 25 % ne sont pas financées par les allocations ou aides publiques. près de sept pères sur dix ont eu recours au congé de paternité en prenant, pour la plupart d’entre eux, la totalité des jours qui leur étaient accordés. La moitié des Français ont le sentiment d’être personnellement en proie à des difficultés passées sous silence. La population de la France a augmenté de plus de moitié depuis 70 ans et a vieilli, ce qui aurait dû entraîner une hausse du nombre annuel de décès. Signaler à panorama-social.net une ressource publique.
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