Les acteurs du numérique - juillet 2017

Les structures étatiques attachées à la gouvernance numérique nationale sont nombreuses. Si la plus connue, dans le temps, est la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), les médias ont mis en avant le rôle de l’ANSSI (L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) dans le cadre des attaques informatiques de juin 2017. D’autres organismes n’ont pas bénéficié de cette audience auprès du public et sont encore peu connus. Tour d’horizon de l’organisation de la gouvernance numérique nationale L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est l'autorité nationale en matière de sécurité des systèmes d'information. A ce titre : ― elle assure la fonction d'autorité nationale de défense des systèmes d'information. En cette qualité, elle propose au Premier ministre les mesures destinées à répondre aux crises affectant ou menaçant la sécurité des systèmes d'information des autorités publiques et des opérateurs d'importance vitale et elle coordonne, dans le cadre des orientations fixées par le Premier ministre, l'action gouvernementale en matière de défense des systèmes d'information ; ― elle conçoit, fait réaliser et met en œuvre les moyens interministériels sécurisés de communications électroniques nécessaires au Président de la République et au Gouvernement ; ― elle anime et coordonne les travaux interministériels en matière de sécurité des systèmes d'information ; ― elle élabore les mesures de protection des systèmes d'information proposées au Premier ministre. Elle veille à l'application des mesures adoptées ; ― elle mène des inspections des systèmes d'information des services de l'Etat et des opérateurs d'importance vitale ; ― elle met en œuvre un système de détection des évènements susceptibles d'affecter la sécurité des systèmes d'information de l'Etat et coordonne la réaction à ces évènements. Elle recueille les informations techniques relatives aux incidents affectant les systèmes d'information de l'Etat et des opérateurs d'importance vitale; ― elle délivre des agréments aux dispositifs et aux mécanismes de sécurité destinés à protéger, dans les systèmes d'information, les informations couvertes par le secret de la défense nationale ; ― elle participe aux négociations internationales et assure la liaison avec ses homologues étrangers ; ― elle assure la formation des personnels qualifiés dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information. Plus d’informations sur Légifrance La Commission nationale de l'informatique et des libertés est une autorité administrative indépendante. Elle exerce les missions suivantes : 1° Elle informe toutes les personnes concernées et tous les responsables de traitements de leurs droits et obligations ; 2° Elle veille à ce que les traitements de données à caractère personnel soient mis en oeuvre conformément aux dispositions législatives. Plus d’informations sur Légifrance L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes «Pour que la régulation soit équitable, il faut qu’elle soit assurée en toute indépendance à l’égard des différents opérateurs présents sur le marché.» Le Président de l'Autorité est nommé par le Président de la République, sur proposition du Premier ministre. Depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la télévision du futur, cette nomination intervient après avis des commissions parlementaires compétentes (Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire pour l'Assemblée nationale et Commission des affaires économiques pour le Sénat). Plus d’informations sur Légifrance L’Agence du Numérique L'Agence du numérique est chargée de l'impulsion, de l'animation et de l'accompagnement des projets et des initiatives numériques mentionnés aux articles 3 à 5 et développés dans les territoires par les collectivités publiques, les réseaux d'entreprises, les associations et les particuliers. Les objectifs de l'agence sont fixés chaque année par le ministre chargé du numérique. L'agence propose au ministre les mesures propres à atteindre ces objectifs. Elle prépare et réalise, à la demande du Premier ministre, tous travaux interministériels entrant dans son champ de compétences. Elle assure ses missions en lien avec les services centraux et déconcentrés de la direction générale des entreprises ainsi qu'avec les autres services de l'Etat intervenant dans le domaine du développement numérique. Plus d’informations sur Légifrance netpublic.fr est le portail internet de l’agence du numérique consacré aux espaces publics numérique. Le Conseil National du Numérique Le Conseil national du numérique a pour mission de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l'impact du numérique sur la société et sur l'économie. A cette fin, il organise des concertations régulières, au niveau national et territorial, avec les élus, la société civile et le monde économique. Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique. Plus d’informations sur Légifrance

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