Les acteurs du numérique - juillet 2017
Les
structures
étatiques
attachées
Ã
la
gouvernance
numérique
nationale
sont
nombreuses.
Si
la
plus
connue,
dans
le
temps,
est
la
CNIL
(Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés),
les
médias
ont
mis
en
avant
le
rôle
de
l’ANSSI
(L'Agence
nationale
de
la
sécurité
des
systèmes
d'information)
dans
le
cadre
des
attaques
informatiques de juin 2017.
D’autres
organismes
n’ont
pas
bénéficié
de
cette
audience
auprès
du
public et sont encore peu connus.
Tour
d’horizon
de
l’organisation
de
la
gouvernance
numérique
nationale
L'Agence
nationale
de
la
sécurité
des
systèmes
d'information
est
l'autorité
nationale
en matière de sécurité des systèmes d'information. A ce titre :
―
elle
assure
la
fonction
d'autorité
nationale
de
défense
des
systèmes
d'information.
En
cette
qualité,
elle
propose
au
Premier
ministre
les
mesures
destinées
Ã
répondre
aux
crises
affectant
ou
menaçant
la
sécurité
des
systèmes
d'information
des
autorités
publiques
et
des
opérateurs
d'importance
vitale
et
elle
coordonne,
dans
le
cadre
des
orientations
fixées
par
le
Premier
ministre,
l'action
gouvernementale en matière de défense des systèmes d'information ;
―
elle
conçoit,
fait
réaliser
et
met
en
œuvre
les
moyens
interministériels
sécurisés
de
communications
électroniques
nécessaires
au
Président
de
la
République
et
au
Gouvernement ;
―
elle
anime
et
coordonne
les
travaux
interministériels
en
matière
de
sécurité
des
systèmes d'information ;
―
elle
élabore
les
mesures
de
protection
des
systèmes
d'information
proposées
au
Premier ministre. Elle veille à l'application des mesures adoptées ;
―
elle
mène
des
inspections
des
systèmes
d'information
des
services
de
l'Etat
et
des opérateurs d'importance vitale ;
―
elle
met
en
œuvre
un
système
de
détection
des
évènements
susceptibles
d'affecter
la
sécurité
des
systèmes
d'information
de
l'Etat
et
coordonne
la
réaction
Ã
ces
évènements.
Elle
recueille
les
informations
techniques
relatives
aux
incidents
affectant les systèmes d'information de l'Etat et des opérateurs d'importance vitale;
―
elle
délivre
des
agréments
aux
dispositifs
et
aux
mécanismes
de
sécurité
destinés
Ã
protéger,
dans
les
systèmes
d'information,
les
informations
couvertes
par
le
secret de la défense nationale ;
―
elle
participe
aux
négociations
internationales
et
assure
la
liaison
avec
ses
homologues étrangers ;
―
elle
assure
la
formation
des
personnels
qualifiés
dans
le
domaine
de
la
sécurité
des systèmes d'information.
Plus d’informations sur Légifrance
La
Commission
nationale
de
l'informatique
et
des
libertés
est
une
autorité
administrative indépendante. Elle exerce les missions suivantes :
1°
Elle
informe
toutes
les
personnes
concernées
et
tous
les
responsables
de
traitements de leurs droits et obligations ;
2°
Elle
veille
Ã
ce
que
les
traitements
de
données
Ã
caractère
personnel
soient
mis
en oeuvre conformément aux dispositions législatives.
Plus d’informations sur Légifrance
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
«Pour
que
la
régulation
soit
équitable,
il
faut
qu’elle
soit
assurée
en
toute
indépendance à l’égard des différents opérateurs présents sur le marché.»
Le
Président
de
l'Autorité
est
nommé
par
le
Président
de
la
République,
sur
proposition
du
Premier
ministre.
Depuis
la
loi
du
5
mars
2007
relative
Ã
la
télévision
du
futur,
cette
nomination
intervient
après
avis
des
commissions
parlementaires
compétentes
(Commission
des
affaires
économiques,
de
l’environnement
et
du
territoire
pour
l'Assemblée
nationale
et
Commission
des
affaires
économiques
pour
le Sénat).
Plus d’informations sur Légifrance
L’Agence du Numérique
L'Agence
du
numérique
est
chargée
de
l'impulsion,
de
l'animation
et
de
l'accompagnement
des
projets
et
des
initiatives
numériques
mentionnés
aux
articles
3
Ã
5
et
développés
dans
les
territoires
par
les
collectivités
publiques,
les
réseaux d'entreprises, les associations et les particuliers.
Les
objectifs
de
l'agence
sont
fixés
chaque
année
par
le
ministre
chargé
du
numérique.
L'agence
propose
au
ministre
les
mesures
propres
Ã
atteindre
ces
objectifs.
Elle
prépare
et
réalise,
Ã
la
demande
du
Premier
ministre,
tous
travaux
interministériels entrant dans son champ de compétences.
Elle
assure
ses
missions
en
lien
avec
les
services
centraux
et
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
entreprises
ainsi
qu'avec
les
autres
services
de
l'Etat
intervenant dans le domaine du développement numérique.
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netpublic.fr est le portail internet de l’agence du numérique consacré aux
espaces publics numérique.
Le Conseil National du Numérique
Le
Conseil
national
du
numérique
a
pour
mission
de
formuler
de
manière
indépendante
et
de
rendre
publics
des
avis
et
des
recommandations
sur
toute
question relative à l'impact du numérique sur la société et sur l'économie.
A
cette
fin,
il
organise
des
concertations
régulières,
au
niveau
national
et
territorial,
avec les élus, la société civile et le monde économique.
Il
peut
être
consulté
par
le
Gouvernement
sur
tout
projet
de
disposition
législative
ou réglementaire dans le domaine du numérique.
Plus d’informations sur Légifrance
panorama-social.net est destiné aux espaces publics numériques
Contact : ticsuscinio.gmail.com